Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente Zik N' Groove

Article 1 - Objet : Le présent contrat d’adhésion est le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et l’école Zik N’ Groove. Il est composé des présentes conditions générale et du document intitulé « contrat d’adhésion ».

Article 2 - Modalités d’inscription : L’inscription résulte du fait de la signature par l’adhérent ou par son représentant légal du « contrat d’adhésion » après que le signataire ait pris connaissance des présentes conditions générales. Un exemplaire des conditions générales est remis à chaque adhérent lors de son inscription. 

Article 3 - Prestation : Chaque adhésion donne un droit d’accès à l’école Zik N’ Groove selon les disponibilités et selon le forfait souscrit. 

Article 4 - Durée - Résiliation : Le présent contrat est conclu pour une durée qui commencera à courir à compter de la date figurant sur le contrat d’adhésion et jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours . (Egalement pour les forfait de 10). 

Le contrat ne peut être cassé en cours d’année scolaire et doit obligatoirement aller à son terme. 

L’école se réserve le droit de mettre fin au contrat en cours d’année si elle estime que l’attitude de l’élève ou de son représentant est contraire au bon fonctionnement des cours.

Article 5 - Vacances scolaires : L’école Zik N’ Groove sera fermée pendant les périodes de vacances scolaire. 

Article 6 - Paiements : 

• cotisations : Lors de son adhésion, l’adhérent doit régler sa cotisation en intégralité, en chèque ou en espèces. Cependant l’école peut lui proposer différentes modalités de règlements. Dans ce cas, tous les chèques sont à remettre lors du premier cours et seront encaissés suivant l’option choisie par l’adhérent. Tout les règlements doivent être réalisés impérativement avant le 15 de chaque mois. 

• Impayés : En cas d’incident de paiement, l’adhérent devra régler directement à l’école par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires d’impayés sa ou ses cotisations. Si les incidents de paiements se répètent plus de deux fois consécutives ou non, le contrat pourra être résilié par l’école de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une indemnité équivalente à trois mois de cotisations mensuelles majorée de la ou les échéances impayées. 

Article 7 - Prorogation : Si l’adhérent ne suit plus ses cours pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de l’école Zik N’ Groove, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’adhésion. 

Article 8 - Absence : En cas d’absence de l’adhérent à un cours, celui ci doit en aviser l’école au moins 48 heures à l’avance. Le cours pourra alors être rattrapé si le planning de l’école permet de le replacer dans la même semaine. Les cours ne sont pas rattrapés si l’adhérent vient à être absent à un cours de rattrapage. Tous les cours non rattrapés avant la fin du contrat d’adhésion ne pourront être déduits ou effectués lors du prochain contrat et ne donneront pas droit à un remboursement.

Le professeur, dans le cadre de ses activités musicales parallèles, peut être amené à reporter son cours. Dans ce cas l’adhérent sera prévenu au minimum 48 heures à l’avance et des créneaux de rattrapage lui seront proposés par le professeur en accord avec les disponibilités de l’adhérent.  Si le cours n’a pu être rattrapé, des créneaux pourront être proposés pendant les vacances scolaire. Aucun remboursement ne sera possible. 

Article 9 - Jours fériés : Les cours sont assurés pendant les jours fériés mais ne sont pas rattrapables en cas d’absence.

Article 10 - Discipline : L’adhérent s’engage à arriver à l’heure pour le début de son cours. En cas de retard de celui ci, le cours ne pourra en aucun cas être prolongé au delà de l’horaire prévu. Le professeur se réserve le droit de refuser un adhérent en cours si celui-ci arrive avec plus de 15 minutes de retard. 

L’adhérent est prié de respecter les locaux et les matériels mis à sa disposition. 

Article 11 - Application :  Les conditions générales s’appliquent à tous les adhérents qui fréquentent l’école Zik N’ Groove. De ce fait tous les adhérents doivent connaître et respecter ces conditions générales. 

Zik N' Groove

4 grande rue Aristide Briand, 89200 Avallon